JORF n°0066 du 19 mars 2022

Article 1

Article 1

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Création d'un centre de gestion financière dans les Hauts-de-France

Résumé Un nouveau centre de gestion financière est créé dans les Hauts-de-France, dirigé par le directeur des finances de la région et du département du Nord.

Dans le cadre de l'expérimentation autorisée par l'article 37 du décret du 24 septembre 2018 susvisé, il est créé un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord.


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Version 1

Dans le cadre de l'expérimentation autorisée par l'article 37 du décret du 24 septembre 2018 susvisé, il est créé un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord.