Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des actifs non libellés en euros
Résumé. Les établissements doivent limiter les actifs non libellés en euros à 10% ou 30% selon leur catégorie, en excluant ceux couverts contre le risque de change.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 2004Art. 21 → Version 3
- Arrêté du 26 novembre 2004Art. 21