JORF n°0192 du 20 août 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure

Résumé L'article liste les postes importants dans la sécurité extérieure.

L'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Les fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure prises en compte pour l'application du II de l'article 21-1 du décret du 30 décembre 2010 susvisé sont les suivantes :
« 1° Directeur de cabinet du directeur général ;
« 2° Adjoint au directeur de cabinet du directeur général, en charge de la coordination des questions de sécurité ;
« 3° Chef de service pour les périodes au cours desquelles ces fonctions ne relèvent pas du statut d'emploi ;
« 4° Adjoint à un chef de service ;
« 5° Chefs de poste dont la liste est fixée par un arrêté non publié du ministre de la défense ;
« 6° Directeur de programme ;
« 7° Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux 1° à 6° ci-dessus, exercées en position d'activité ou de détachement dans un corps autre que le corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure ou dans un cadre d'emplois. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Les fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure prises en compte pour l'application du II de l'article 21-1 du décret du 30 décembre 2010 susvisé sont les suivantes :

« 1° Directeur de cabinet du directeur général ;

« 2° Adjoint au directeur de cabinet du directeur général, en charge de la coordination des questions de sécurité ;

« 3° Chef de service pour les périodes au cours desquelles ces fonctions ne relèvent pas du statut d'emploi ;

« 4° Adjoint à un chef de service ;

« 5° Chefs de poste dont la liste est fixée par un arrêté non publié du ministre de la défense ;

« 6° Directeur de programme ;

« 7° Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux 1° à 6° ci-dessus, exercées en position d'activité ou de détachement dans un corps autre que le corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure ou dans un cadre d'emplois. »