Arrêté du 16 août 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2017

Art. 1

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Modification des fonctions pour l'avancement

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions prises en compte pour l'avancement au grade d'attaché hors classe dans la direction générale de la sécurité extérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

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