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Arrêté du 3 mai 2016

relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveau parcours de formation pour le BTS agricole

Résumé. Un nouveau parcours de trois ans est testé pour obtenir un BTS agricole, avec des formations expérimentales dans deux villes.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2016-549 du 3 mai 2016 (Création d'un parcours de formation pour étudiants en baccalauréat professionnel agricole) relatif à l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 27 janvier 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 12 février 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 26 février 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 mai 2016 · Dernière version le 11 mars 2018

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Nouveau parcours expérimental pour le BTSA

Résumé. Un nouveau parcours de formation en trois ans est testé pour obtenir un brevet de technicien supérieur agricole, avec deux années en classe préparatoire et une année supplémentaire pour ceux ayant déjà deux années d'études supérieures.

Le parcours de formation en trois ans prévu à titre expérimental par le décret du 3 mai 2016 susvisé comprend successivement :

  • deux années dans une classe de formation au brevet de technicien supérieur agricole ;
  • une année de formation dans une classe préparatoire accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures d'ATS Biologie.

Les objectifs de cet enseignement complémentaire et les modalités de sa mise en œuvre, ainsi que les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les classes de formation au brevet de technicien supérieur agricole de cette expérimentation, sont définis en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 mai 2016

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Création de nouvelles formations en BTS agricole

Résumé. Un arrêté crée des formations expérimentales en BTS agricole dans deux options différentes, à Amiens et Rodez.

Pour la durée de l'expérimentation, sont créés des cycles de formation au brevet de technicien supérieur agricole dans les options suivantes :

  • en « analyses agricoles, biologiques et biotechnologies (Anabiotec) » à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Le Paraclet d'Amiens ;
  • en « productions animales (PA) » à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole La Roque de Rodez.

En vigueur depuis le 6 mai 2016

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Accès à la classe préparatoire ATS Biologie après un BTS agricole

Résumé. Les étudiants qui obtiennent un BTS agricole dans certaines spécialités peuvent continuer en classe préparatoire ATS Biologie, sans possibilité de redoubler.

Les étudiants inscrits dans les classes en expérimentation qui obtiennent le brevet de technicien supérieur agricole « analyses agricoles, biologiques et biotechnologies » ou « productions animales » accèdent à la classe préparatoire « ATS Biologie » de leur lycée d'inscription.
Aucun étudiant ne peut être admis à redoubler l'une des trois années du parcours de formation défini à l'article 1er (Nouveau parcours de formation en trois ans pour le BTSA).

En vigueur depuis le 6 mai 2016

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Cours complémentaires pour étudiants en BTSA

Résumé. Un arrêté de 2016 précise les cours supplémentaires pour les étudiants en BTSA, afin de mieux préparer leur concours pour devenir ingénieurs.

Fait le 3 mai 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

V. Baduel

En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2016

Arrêté du 3 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe