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Décret n°2016-549 du 3 mai 2016

relatif à l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un parcours de formation pour étudiants en baccalauréat professionnel agricole

Résumé. Un nouveau parcours de trois ans est créé pour aider les étudiants en baccalauréat professionnel agricole à préparer un concours d'entrée dans certaines écoles d'ingénieurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment le livre VI ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 812-6 (Accès aux formations d'ingénieur pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole) ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 27 janvier 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 12 février 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 26 février 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 6 mai 2016

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Nouveau parcours de formation pour les étudiants en agriculture

Résumé. Un nouveau parcours de trois ans est créé pour aider les étudiants en baccalauréat professionnel agricole à préparer un concours d'entrée dans certaines écoles d'ingénieurs.

Il est institué, à titre expérimental, un parcours de formation en trois années destiné à préparer des étudiants titulaires du baccalauréat professionnel agricole à se présenter à la voie C du concours commun d'accès aux écoles d'ingénieurs énumérées par l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime (Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publics), à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse et à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy. L'admission de ces étudiants à la classe préparatoire « ATS biologie » n'est pas soumise à la commission nationale mentionnée à l'article D. 612-20 du code de l'éducation (Règles d'admission en classes prépas).

En vigueur depuis le 6 mai 2016

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Expérimentation d'un parcours de formation pour étudiants en agriculture

Résumé. Un parcours de formation de trois ans est testé pour aider les étudiants en baccalauréat agricole à préparer un concours d'entrée dans des écoles d'ingénieurs.

L'expérimentation concerne les trois promotions entrant pour les rentrées scolaires 2016, 2017 et 2018 dans le parcours de formation prévu au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole Le Paraclet d'Amiens et La Roque de Rodez.

En vigueur depuis le 6 mai 2016

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Organisation du parcours de formation agricole

Résumé. Un ministre décide comment organiser et remplir le programme de formation pour des étudiants en agriculture.

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit l'organisation et le contenu du parcours de formation.

En vigueur depuis le 6 mai 2016

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Exécution du décret sur une formation agricole expérimentale

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur une formation expérimentale pour les étudiants en agriculture.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2016

Décret n°2016-549 du 3 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4