Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'accès aux données pour les fournisseurs et agents
Résumé. Les fournisseurs de l'État enregistrés sur Chorus Pro et les agents administratifs en charge des données peuvent y accéder selon leurs attributions.
A modifié les dispositions suivantes :