En vigueur depuis le 23 mars 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité de départ volontaire pour les agents concernés par des restructurations
Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er (Restructuration de services administratifs jusqu'en fin d'année) du présent arrêté peuvent demander jusqu'au 31 décembre 2018 à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.