Arrêté du 9 mars 2016

Article 3

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Article 3

Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er (Restructuration de services administratifs jusqu'en fin d'année) du présent arrêté peuvent demander jusqu'au 31 décembre 2018 à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 23 mars 2016

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Indemnité de départ volontaire pour les agents concernés par des restructurations

Résumé. Les agents concernés par des restructurations dans certains services peuvent demander une indemnité de départ volontaire jusqu'au 31 décembre 2018.

Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er (Restructuration de services administratifs jusqu'en fin d'année) du présent arrêté peuvent demander jusqu'au 31 décembre 2018 à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 23 mars 2016

Source : Légifrance