Arrêté du 9 mars 2016

Article 2

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Article 2

Les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er (Restructuration de services administratifs jusqu'en fin d'année) du présent arrêté ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le 23 mars 2016

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Primes pour les employés touchés par des restructurations

Résumé. Les employés concernés par des réorganisations dans certains services jusqu'en 2018 peuvent recevoir une prime et une aide pour la mobilité de leur conjoint.

Les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er (Restructuration de services administratifs jusqu'en fin d'année) du présent arrêté ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2009 susvisé.

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