En vigueur depuis le 23 mars 2016
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Primes pour les employés touchés par des restructurations
Les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er (Restructuration de services administratifs jusqu'en fin d'année) du présent arrêté ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2009 susvisé.