Arrêté du 9 mars 2016

Article 1

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Article 1

Sont considérées comme des opérations de restructuration au sens du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé les réorganisations mises en œuvre, jusqu'au 31 décembre 2018, dans les services suivants :

  • le service administratif du département juridique et administratif de la direction de la propriété industrielle, situé à Courbevoie, département des Hauts-de-Seine ;
  • le département des données de la direction de la propriété industrielle, situé à Lille, département du Nord ;
  • le service numérisation et archivage de la direction de la performance et du développement durable, situé à Compiègne, département de l'Oise, et à Courbevoie, département des Hauts-de-Seine ;
  • l'agence comptable de l'Institut national de la propriété industrielle, située à Courbevoie, département des Hauts-de-Seine ;
  • la délégation régionale d'Ile-de-France de la direction de l'action économique, située à Courbevoie, département des Hauts-de-Seine.

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En vigueur depuis le 23 mars 2016

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Restructuration de services administratifs jusqu'en fin d'année

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2016 précise les services concernés par des opérations de restructuration jusqu'au 31 décembre 2018, notamment dans la direction de la propriété industrielle et d'autres services administratifs.

Sont considérées comme des opérations de restructuration au sens du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé les réorganisations mises en œuvre, jusqu'au 31 décembre 2018, dans les services suivants :

  • le service administratif du département juridique et administratif de la direction de la propriété industrielle, situé à Courbevoie, département des Hauts-de-Seine ;
  • le département des données de la direction de la propriété industrielle, situé à Lille, département du Nord ;
  • le service numérisation et archivage de la direction de la performance et du développement durable, situé à Compiègne, département de l'Oise, et à Courbevoie, département des Hauts-de-Seine ;
  • l'agence comptable de l'Institut national de la propriété industrielle, située à Courbevoie, département des Hauts-de-Seine ;
  • la délégation régionale d'Ile-de-France de la direction de l'action économique, située à Courbevoie, département des Hauts-de-Seine.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 mars 2016

Source : Légifrance