Arrêté du 9 mars 2012

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I. - ADAPEI-AEIM
(54602 Villers-lès-Nancy)

Accord du 19 janvier 2011 relatif au versement d'une prime exceptionnelle.

II. - Association APIAS
(58800 Corbigny)

Accord d'entreprise du 13 juillet 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

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Validation de deux accords d'entreprise

Résumé. Deux accords d'entreprise sont validés : l'un pour une prime exceptionnelle et l'autre pour la négociation annuelle obligatoire.

I. - ADAPEI-AEIM
(54602 Villers-lès-Nancy)

Accord du 19 janvier 2011 relatif au versement d'une prime exceptionnelle.

II. - Association APIAS
(58800 Corbigny)

Accord d'entreprise du 13 juillet 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

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