Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Refus d'agrément pour certains accords d'entreprise
Résumé. Certains accords d'entreprise sur le temps de travail, la formation professionnelle et les congés ne sont pas agréés.
Ne sont pas agréés les accords suivants :