Arrêté du 9 mars 2012

Article 1

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Article 1

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté : Air Provence-Alpes-Côte d'Azur (Air PACA).
Cette association exerce sa compétence dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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Agrément d'Air PACA pour la surveillance de l'air

Résumé. Air PACA est agréée pour surveiller la qualité de l'air en Provence-Alpes-Côte d'Azur pendant trois ans.

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté : Air Provence-Alpes-Côte d'Azur (Air PACA).
Cette association exerce sa compétence dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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