JORF n°0069 du 21 mars 2012

Article 1

Article 1

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté : Air Provence-Alpes-Côte d'Azur (Air PACA).
Cette association exerce sa compétence dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


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Version 1

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté : Air Provence-Alpes-Côte d'Azur (Air PACA).

Cette association exerce sa compétence dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.