Arrêté du 9 mars 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la qualité de l'air

Résumé. Un arrêté nomme le directeur général de l'énergie et du climat pour mettre en œuvre les règles, après avoir agréé une association pour surveiller la qualité de l'air.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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