Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la qualité de l'air
Résumé. Un arrêté nomme le directeur général de l'énergie et du climat pour mettre en œuvre les règles, après avoir agréé une association pour surveiller la qualité de l'air.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.