Arrêté du 9 mars 2012

Article 3

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Article 3

Les médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29, R. 5132-33 à l'exception du premier alinéa et R. 5132-35 (Conservation des ordonnances pour les médicaments stupéfiants) du code de la santé publique.

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En vigueur depuis le 21 mars 2012

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Règles pour les médicaments à base de clonazépam

Résumé. Les médicaments à base de clonazépam pris par la bouche doivent suivre des règles strictes pour leur prescription et leur délivrance.

Les médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29, R. 5132-33 à l'exception du premier alinéa et R. 5132-35 (Conservation des ordonnances pour les médicaments stupéfiants) du code de la santé publique.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 2012

Source : Légifrance