Arrêté du 9 mars 2012

Article 2

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Article 2

Les médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale à des doses unitaires inférieures ou égales à 0,2 mg sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-5 (Prescription des médicaments stupéfiants sur papier), R. 5132-29 (Règles strictes pour prescrire les stupéfiants) et R. 5132-35 (Conservation des ordonnances pour les médicaments stupéfiants) du code de la santé publique.

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En vigueur depuis le 21 mars 2012

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Règles pour les médicaments à base de buprénorphine

Résumé. Les médicaments à base de buprénorphine en doses faibles doivent suivre des règles strictes pour leur prescription et leur délivrance.

Les médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale à des doses unitaires inférieures ou égales à 0,2 mg sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-5 (Prescription des médicaments stupéfiants sur papier), R. 5132-29 (Règles strictes pour prescrire les stupéfiants) et R. 5132-35 (Conservation des ordonnances pour les médicaments stupéfiants) du code de la santé publique.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 2012

Source : Légifrance