En vigueur depuis le 21 mars 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les médicaments à base de buprénorphine
Les médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale à des doses unitaires inférieures ou égales à 0,2 mg sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-5 (Prescription des médicaments stupéfiants sur papier), R. 5132-29 (Règles strictes pour prescrire les stupéfiants) et R. 5132-35 (Conservation des ordonnances pour les médicaments stupéfiants) du code de la santé publique.