Arrêté du 9 mars 2012

Article 1

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Article 1

Les médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale, les médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale à des doses unitaires supérieures ou égales à 20 mg et les médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale à des doses unitaires supérieures à 0,2 mg sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29, R. 5132-30, R. 5132-33 à l'exception du premier alinéa et R. 5132-35 (Conservation des ordonnances pour les médicaments stupéfiants) du code de la santé publique.

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En vigueur depuis le 21 mars 2012

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Réglementation stricte pour certains médicaments

Résumé. Certains médicaments comme le flunitrazépam, le clorazépate et la buprénorphine sont soumis à des règles strictes de prescription et de délivrance.

Les médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale, les médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale à des doses unitaires supérieures ou égales à 20 mg et les médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale à des doses unitaires supérieures à 0,2 mg sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29, R. 5132-30, R. 5132-33 à l'exception du premier alinéa et R. 5132-35 (Conservation des ordonnances pour les médicaments stupéfiants) du code de la santé publique.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 2012

Source : Légifrance