Article Annexe II
MODÈLE D'ATTESTATION DE RÉUSSITE
Attestation de réussite
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 4321-6 et R. 4321-33 ;
Vu le décret n° 2010-246 du 9 mars 2010 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982 ;
Vu le procès-verbal des épreuves organisées en.......
à........................................................................,
atteste que M. (Mme)...........................................,
né (e) le..............................................................,
à.......................................................................,
a satisfait à l'épreuve de vérification des connaissances destinées aux personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982, et est donc habilité (e) à réaliser les actes mentionnés au 2° de l'article R. 4321-33 du code de la santé publique.
Fait à................................................................,
le
Le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Rhône-Alpes
1 version
1 cité