Arrêté du 9 mars 2010

Article 1

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Article 1

Dans les services du Premier ministre, le comité d'attribution mentionné à l'article 6 du décret du 9 octobre 2009 susvisé est composé comme suit :
― le secrétaire général du Gouvernement ;
― le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
― le commissaire général à l'égalité des territoires ;
― le haut-commissaire à la stratégie et au plan ;
― le directeur des services administratifs et financiers ;
― le directeur du service d'information du Gouvernement ;
― le directeur de l'information légale et administrative.
Le comité est présidé par le secrétaire général du Gouvernement. Les membres du comité ne peuvent se faire représenter.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 mars 2010 · Dernière version le 25 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité d'attribution de primes

Résumé. Un comité composé de plusieurs hauts fonctionnaires est créé pour attribuer des primes dans les services du Premier ministre.

Dans les services du Premier ministre, le comité d'attribution mentionné à l'article 6 du décret du 9 octobre 2009 susvisé est composé comme suit :
― le secrétaire général du Gouvernement ;
― le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
― le commissaire général à l'égalité des territoires ;
― le haut-commissaire à la stratégie et au plan ;
― le directeur des services administratifs et financiers ;
― le directeur du service d'information du Gouvernement ;
― le directeur de l'information légale et administrative.
Le comité est présidé par le secrétaire général du Gouvernement. Les membres du comité ne peuvent se faire représenter.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2025

Modifié parDécret n°2025-450 du 23 mai 2025art. 12 (V) : Renommage du Commissariat général

En résumé. Le titre du haut-commissaire à la stratégie a été modifié de 'commissaire général à la stratégie et à la prospective' à 'haut-commissaire au plan'.

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au samedi 24 mai 2025

Modifié parDécret n°2014-394 du 31 mars 2014art. 9 (VT) : Modification des références administratives dans divers textes réglementaires

En résumé. Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale a été remplacé par le commissaire général à l'égalité des territoires dans la composition du comité d'attribution.

En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au mercredi 2 avril 2014

En résumé. Le comité d'attribution change de composition avec le remplacement du directeur du centre d'analyse stratégique par un commissaire à la stratégie et à la prospective.

En vigueur du jeudi 11 mars 2010 au mardi 23 avril 2013

Source : Légifrance