En vigueur depuis le 11 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général du Gouvernement
Résumé. Le secrétaire général du Gouvernement doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.