Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation exceptionnelle de produits phytopharmaceutiques non autorisés contre la flavescence dorée
Résumé. Des produits phytopharmaceutiques non autorisés peuvent être utilisés sur les vignes en floraison pour lutter contre la flavescence dorée, mais seulement en l'absence d'autres solutions et à des heures spécifiques.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2021Art. 12 bis : Utilisation de pesticides contre la flavescence dorée
- Arrêté du 27 avril 2021Art. 12 bis