JORF n°0134 du 11 juin 2022

Article 2

Article 2

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Limitation de l'effectif des élèves dans les maisons d'éducation

Résumé Il y a un maximum de 1000 élèves dans les maisons d'éducation pour le secondaire.

L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.


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Version 1

L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.