Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions relatives aux prix de pension et de trousseau pour les élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Résumé Les prix pour la pension et le trousseau des élèves de la Légion d'honneur changent à partir du 31 août 2022.
Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2021 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont, à compter du 31 août 2022, abrogées.
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