JORF n°0134 du 11 juin 2022

Article 4

Article 4

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Fourniture et entretien du trousseau scolaire aux élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé Les familles paient pour renouveler et entretenir le trousseau scolaire de leurs enfants dans les écoles de la Légion d'honneur.

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2022 :

- pour les élèves de l'enseignement secondaire : 612 € ;
- pour les élèves des classes post-baccalauréat : 672 €.


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Version 1

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2022 :

- pour les élèves de l'enseignement secondaire : 612 € ;

- pour les élèves des classes post-baccalauréat : 672 €.