Arrêté du 9 mai 2018

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le secrétariat du jury est assuré par la direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion administrative du jury dans l'enseignement supérieur

Résumé. Le secrétariat du jury pour les emplois dans l'enseignement supérieur est géré par la direction des ressources humaines du ministère concerné.

Le secrétariat du jury est assuré par la direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 mai 2018

Source : Légifrance