Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2018 > > Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION DU NIVEAU DE QUALIFICATION DE PRATICIEN CONFIRMÉ, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : CONCOURS POUR L'ACCÈS AU NIVEAU DE QUALIFICATION DE PRATICIEN CERTIFIÉ, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV > >
1 version
19 abrogés