Arrêté du 9 mai 2018

Article 10

Abrogé10 décembre 2018

Créé le 25 mai 2018

La directrice centrale du service de santé des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 mai 2018 au dimanche 9 décembre 2018