Arrêté du 9 mai 2018

Article 10

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Article 10

La directrice centrale du service de santé des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 décembre 2018

Créé le 25 mai 2018 · Abrogé le 10 décembre 2018

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Publication d'un arrêté sur les qualifications médicales militaires

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la qualification des médecins de l'armée.

La directrice centrale du service de santé des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 mai 2018 au dimanche 9 décembre 2018

Source : Légifrance