Arrêté du 9 mai 2018

Article 3

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Article 3

Pour chaque domaine de compétence, disciplines et options, un jury est constitué. Les membres de chaque jury de concours sont désignés par le ministre de la défense.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou de plusieurs des membres du jury avant le début des épreuves, le ministre de la défense (DCSSA) désigne un ou plusieurs remplaçants remplissant les mêmes conditions que celles définies pour le ou les membres du jury défaillants.
Si un membre du jury cesse de siéger après le début des épreuves, il ne peut ni reprendre sa place ni être remplacé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 décembre 2018

Créé le 25 mai 2018 · Abrogé le 10 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et remplacement des jurys de concours militaires

Résumé. Les jurys pour les concours de qualification dans l'armée sont choisis par le ministre de la défense, et les remplacements ne sont possibles que avant le début des épreuves.

Pour chaque domaine de compétence, disciplines et options, un jury est constitué. Les membres de chaque jury de concours sont désignés par le ministre de la défense.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou de plusieurs des membres du jury avant le début des épreuves, le ministre de la défense (DCSSA) désigne un ou plusieurs remplaçants remplissant les mêmes conditions que celles définies pour le ou les membres du jury défaillants.
Si un membre du jury cesse de siéger après le début des épreuves, il ne peut ni reprendre sa place ni être remplacé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 mai 2018 au dimanche 9 décembre 2018

Source : Légifrance