Arrêté du 9 mai 2018

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé10 décembre 2018
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Abrogé10 décembre 2018

Créé le 25 mai 2018 · Abrogé le 10 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours pour praticiens confirmés et certifiés dans l'armée

Résumé. Un arrêté du 24 mai 2018 organise les concours pour devenir praticien confirmé ou certifié dans l'armée, avec des épreuves écrites et orales.

Les concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche prévus aux 1° des articles 3 (Composition et remplacement des jurys de concours militaires), 4 (Modalités des concours pour praticiens confirmés en médecine d'armée), à l'article 9 (Suppression de l'arrêté sur les concours de praticiens militaires) et au 1° de l'article 10 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont organisés par le ministère de la défense, direction centrale du service de santé des armées, selon les conditions prévues par le présent arrêté.
Une circulaire annuelle du ministre de la défense précise les modalités d'organisation et de déroulement des concours.

Abrogé10 décembre 2018

Créé le 25 mai 2018 · Abrogé le 10 décembre 2018

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Définition des domaines de compétence pour les concours militaires

Résumé. L'arrêté précise les domaines de compétence des concours pour devenir médecin ou chercheur dans l'armée, détaillés en annexe.

Les domaines de compétence des concours prévus à l'article 1er (Organisation des concours pour praticiens confirmés et certifiés dans l'armée) ainsi que, le cas échéant, les disciplines et les options, sont définis à l'annexe I du présent arrêté.

Abrogé10 décembre 2018

Créé le 25 mai 2018 · Abrogé le 10 décembre 2018

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Composition et remplacement des jurys de concours militaires

Résumé. Les jurys pour les concours de qualification dans l'armée sont choisis par le ministre de la défense, et les remplacements ne sont possibles que avant le début des épreuves.

Pour chaque domaine de compétence, disciplines et options, un jury est constitué. Les membres de chaque jury de concours sont désignés par le ministre de la défense.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou de plusieurs des membres du jury avant le début des épreuves, le ministre de la défense (DCSSA) désigne un ou plusieurs remplaçants remplissant les mêmes conditions que celles définies pour le ou les membres du jury défaillants.
Si un membre du jury cesse de siéger après le début des épreuves, il ne peut ni reprendre sa place ni être remplacé.

Abrogé depuis le lundi 10 décembre 2018

En vigueur du vendredi 25 mai 2018 au dimanche 9 décembre 2018

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3