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Arrêté du 9 mai 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 septembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'une commission administrative paritaire

Résumé. L'article supprime la commission administrative paritaire des ingénieurs des mines et ses règles de fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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