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Arrêté du 3 septembre 2012

Article 2

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er (Création d'une commission pour les ingénieurs des mines) est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieur général des mines

2

2

6

6

Ingénieur en chef des mines

2

2

Ingénieur des mines

2

2

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Abrogé6 décembre 2018

Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 6 décembre 2018

La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er (Création d'une commission pour les ingénieurs des mines) est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieur général des mines

2

2

6

6

Ingénieur en chef des mines

2

2

Ingénieur des mines

2

2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 septembre 2012 au mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance