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Arrêté du 3 septembre 2012

Article 3

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Article 3

Il est recouru exclusivement au vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2018

Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 6 décembre 2018

Il est recouru exclusivement au vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 février 2018 au mercredi 5 décembre 2018

Modifié parArrêté du 19 février 2018art. 1 : Remplacement du vote par correspondance par le vote électronique

En résumé. Le mode de vote pour l'élection des représentants du personnel a été modifié, passant du vote par correspondance au vote électronique par internet.

En vigueur du vendredi 14 septembre 2012 au dimanche 25 février 2018

Source : Légifrance