Abrogé par Arrêté du 9 mai 2018 - art. 3
Créé le 14 septembre 2012 · En vigueur du 26 février 2018 au 5 décembre 2018
Il est recouru exclusivement au vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines.
Abrogé depuis le jeudi 6 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 9 mai 2018art. 3
En vigueur du lundi 26 février 2018 au mercredi 5 décembre 2018
Modifié parArrêté du 19 février 2018art. 1
Il est recouru exclusivement au vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines.
En vigueur du vendredi 14 septembre 2012 au dimanche 25 février 2018