Abrogé par Arrêté du 9 mai 2018 - art. 3
Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 6 décembre 2018
Il est recouru exclusivement au vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines.