Arrêté du 8 juin 2017

Article 5

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Article 5

Contrôle technique routier initial

Lors de chaque contrôle technique routier initial, l'agent de contrôle :
a) Vérifie le procès-verbal de contrôle technique périodique, défini à l'article 8 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, conformément aux dispositions de l'article R. 233-1 du code de la route (Documents à présenter lors d'un contrôle routier).
Si le contrôle technique périodique a été effectué dans les trois mois précédant le jour du contrôle, l'agent de contrôle considère que le véhicule est apte à la circulation sur la voie publique sauf :

  • en cas de défaillance et/ou de non-conformité manifeste ;
  • si une ou plusieurs défaillances majeures ou critiques sont signalées dans ce procès-verbal sans justificatif de contre-visite et/ou de réparation.
Dans ce cas, les dispositions prévues à l'article 6 (Immobilisation et contrôle technique des véhicules) du présent arrêté s'appliquent.

b) Procède à une vérification visuelle de l'état du véhicule à l'arrêt sur la base de l'annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle technique initial des véhicules

Résumé. Un contrôleur vérifie le dernier contrôle technique d'un véhicule et son état général pour s'assurer qu'il est en sécurité sur la route.

Contrôle technique routier initial

Lors de chaque contrôle technique routier initial, l'agent de contrôle :
a) Vérifie le procès-verbal de contrôle technique périodique, défini à l'article 8 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, conformément aux dispositions de l'article R. 233-1 du code de la route (Documents à présenter lors d'un contrôle routier).
Si le contrôle technique périodique a été effectué dans les trois mois précédant le jour du contrôle, l'agent de contrôle considère que le véhicule est apte à la circulation sur la voie publique sauf :

  • en cas de défaillance et/ou de non-conformité manifeste ;
  • si une ou plusieurs défaillances majeures ou critiques sont signalées dans ce procès-verbal sans justificatif de contre-visite et/ou de réparation.
Dans ce cas, les dispositions prévues à l'article 6 (Immobilisation et contrôle technique des véhicules) du présent arrêté s'appliquent.

b) Procède à une vérification visuelle de l'état du véhicule à l'arrêt sur la base de l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 mai 2018

Modifié parArrêté du 9 mai 2018art. 2 : Ajout d'une section sur le contrôle technique routier initial

En résumé. L'article ajoute une vérification lors du contrôle technique initial, en plus des contrôles périodiques.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance