Arrêté du 9 mai 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 septembre 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles sur le temps de travail des conseillers d'orientation

Résumé. L'arrêté du 9 mai 2017 supprime les règles sur le temps de travail des conseillers d'orientation.

A abrogé les dispositions suivantes :

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