Abrogé par Arrêté du 9 mai 2017 - art. 3
Créé le 12 septembre 2002
Le travail des personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale est fixé en fonction du calendrier de l'année scolaire définie à l'article L. 521-1 du code de l'éducation et des modalités d'accueil du public dans les centres d'information et d'orientation définies par le recteur d'académie.
Abrogé depuis le vendredi 12 mai 2017
Abrogé parArrêté du 9 mai 2017art. 3
En vigueur du jeudi 12 septembre 2002 au jeudi 11 mai 2017
Le travail des personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale est fixé en fonction du calendrier de l'année scolaire définie à l'article L. 521-1 du code de l'éducation et des modalités d'accueil du public dans les centres d'information et d'orientation définies par le recteur d'académie.