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Arrêté du 4 septembre 2002

Article 1

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Article 1

Le travail des personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale est fixé en fonction du calendrier de l'année scolaire définie à l'article L. 521-1 du code de l'éducation (Durée et organisation de l'année scolaire) et des modalités d'accueil du public dans les centres d'information et d'orientation définies par le recteur d'académie.

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Abrogé12 mai 2017

Créé le 12 septembre 2002 · Abrogé le 12 mai 2017

Le travail des personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale est fixé en fonction du calendrier de l'année scolaire définie à l'article L. 521-1 du code de l'éducation (Durée et organisation de l'année scolaire) et des modalités d'accueil du public dans les centres d'information et d'orientation définies par le recteur d'académie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 septembre 2002 au jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance