Abrogé par Arrêté du 9 mai 2017 - art. 3
Créé le 12 septembre 2002
Dans le respect de la durée annuelle de travail, le temps hebdomadaire de travail est fixé à 40 heures 40 minutes, dont 4 heures hebdomadaires laissées sous la responsabilité des agents pour l'organisation de leurs missions.
Abrogé depuis le vendredi 12 mai 2017
Abrogé parArrêté du 9 mai 2017art. 3
En vigueur du jeudi 12 septembre 2002 au jeudi 11 mai 2017
Dans le respect de la durée annuelle de travail, le temps hebdomadaire de travail est fixé à 40 heures 40 minutes, dont 4 heures hebdomadaires laissées sous la responsabilité des agents pour l'organisation de leurs missions.