La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 521-1 (Durée et organisation de l'année scolaire)Art. L.521-1Durée et organisation de l'année scolaireL'année scolaire dure au moins 36 semaines, divisées en cinq périodes de travail séparées par quatre vacances., D. 321-9 (Aide aux élèves en difficulté dans les écoles)Art. D.321-9Aide aux élèves en difficulté dans les écolesLes écoles utilisent des experts pour aider les élèves en difficulté et adapter leur enseignement., D. 331-23 (Le processus d'orientation scolaire)Art. D.331-23Le processus d'orientation scolaireL'orientation des élèves est un processus continu qui les aide à construire leur projet de formation et d'insertion professionnelle, avec l'aide de leurs parents, des enseignants et d'autres acteurs. à D. 331-45 (Modifications des règles d'orientation scolaire à Saint-Pierre-et-Miquelon)Art. D.331-45Modifications des règles d'orientation scolaire à Saint-Pierre-et-MiquelonL'article modifie les règles d'orientation des élèves à Saint-Pierre-et-Miquelon, en précisant les rôles et la composition de la commission d'appel et les procédures d'affectation. ;
Vu le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 (Création d'un nouveau corps de psychologues dans l'éducation nationale)Création d'un nouveau corps de psychologues dans l'éducation nationaleCe décret crée un nouveau corps de psychologues dans l'éducation nationale et modifie leurs règles de carrière. portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale en date du 22 mars 2017,
Arrête :