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Arrêté du 9 mai 2017

portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des psychologues de l'éducation nationale

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Temps de travail des psychologues de l'éducation nationale

Résumé. Les psychologues de l'éducation nationale travaillent selon le calendrier scolaire et ont des heures supplémentaires pour organiser leur activité.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 521-1 (Durée et organisation de l'année scolaire), D. 321-9 (Aide aux élèves en difficulté dans les écoles), D. 331-23 (Le processus d'orientation scolaire) à D. 331-45 (Modifications des règles d'orientation scolaire à Saint-Pierre-et-Miquelon) ;

Vu le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 (Création d'un nouveau corps de psychologues dans l'éducation nationale) portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale en date du 22 mars 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Organisation du travail des psychologues de l'éducation nationale

Résumé. Les psychologues de l'éducation nationale travaillent selon le calendrier scolaire, qui dure au moins 36 semaines et est divisé en cinq périodes de travail séparées par des vacances.

Le travail des psychologues de l'éducation nationale est réparti dans le cadre de l'année scolaire définie à l'article L. 521-1 du code de l'éducation (Durée et organisation de l'année scolaire) en fonction des périodes de présence ou de congés des élèves.

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Temps d'organisation pour les psychologues de l'éducation nationale

Résumé. Les psychologues de l'éducation nationale travaillent 4 heures par semaine pour organiser leur activité, en plus de leur temps de travail habituel.

La durée hebdomadaire de travail des psychologues de l'éducation nationale est fixée dans le respect de la durée annuelle de travail. Elle comprend quatre heures hebdomadaires laissées sous la responsabilité des agents pour l'organisation de leur activité.

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Suppression des règles sur le temps de travail des conseillers d'orientation

Résumé. L'arrêté du 9 mai 2017 supprime les règles sur le temps de travail des conseillers d'orientation.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. La directrice des ressources humaines et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2017.

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Arrêté du 9 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4