Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 9 mai 2017
Résumé. Les règles de 2017 ont été changées par les nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 2017Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 9 mai 2017Art. 1