Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du montant de l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2017
Résumé Le prix passe de 63,01 à 64,96 euros.
A l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2017 susvisé, le montant : « 63,01 euros » est remplacé par le montant : « 64,96 euros ».
1 version