Article 2
A compter du 1er janvier 2018, le pourcentage mentionné à l'article 16-3 du décret du 29 juin 2005 susvisé est fixé à 10 % des effectifs du grade de commandant divisionnaire.
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A compter du 1er janvier 2018, le pourcentage mentionné à l'article 16-3 du décret du 29 juin 2005 susvisé est fixé à 10 % des effectifs du grade de commandant divisionnaire.
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A compter du 1er janvier 2018, le pourcentage mentionné à l'article 16-3 du décret du 29 juin 2005 susvisé est fixé à 10 % des effectifs du grade de commandant divisionnaire.