Arrêté du 9 mai 2017

Article 3

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Article 3

L'article 1er (Promotions des commandants de police) du présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur de ses dispositions au 1er janvier 2017.

L'article 1er (Promotions des commandants de police) du présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance