Arrêté du 9 mai 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire prévu à l'article 16-2 du décret du 29 juin 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ANNÉE NOMBRE
2017 150
2018 300
2019 450
2020 530

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 7 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions des commandants de police

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade supérieur chaque année, avec une augmentation progressive jusqu'en 2020.

Le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire prévu à l'article 16-2 du décret du 29 juin 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ANNÉE NOMBRE
2017 150
2018 300
2019 450
2020 530

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 décembre 2020

Modifié parArrêté du 1er décembre 2020art. 1 : Augmentation du nombre de promotions au grade de commandant divisionnaire

En résumé. Le nombre de promotions au grade de commandant divisionnaire est étendu jusqu'en 2020 avec une augmentation progressive, passant à 530 en 2020.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 6 décembre 2020

Source : Légifrance