Arrêté du 9 mai 2017

Article 1

Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur depuis le 7 décembre 2020

Le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire prévu à l'article 16-2 du décret du 29 juin 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ANNÉE NOMBRE
2017 150
2018 300
2019 450
2020 530

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 décembre 2020

Modifié parArrêté du 1er décembre 2020art. 1

Le nombre de commandants de police pouvant être promus au

ANNÉE

NOMBRE

2017

150

2018

300

2019

450

2020

530

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 6 décembre 2020

Le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire prévu à l'article 16-2 du décret du 29 juin 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ANNÉE NOMBRE
2017 150
2018 300
2019 450