JORF n°0109 du 10 mai 2017

Article 1

Article 1

Le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire prévu à l'article 16-2 du décret du 29 juin 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

|ANNÉE|NOMBRE| |-----|------| |2017 | 150 | |2018 | 300 | |2019 | 450 |


Historique des versions

Version 1

Le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire prévu à l'article 16-2 du décret du 29 juin 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ANNÉE

NOMBRE

2017

150

2018

300

2019

450