Arrêté du 18 juin 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2017

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du référent déontologue pour les ministères et agences régionales de santé

Résumé. Le comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales devient le référent déontologue pour les ministères et les agences régionales de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance