Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du terme «chargé » par «chargés » dans un article
Résumé Le mot «chargé» dans une règle a été changé en «chargés».
A l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2017 susvisé, le mot : « chargé » est remplacé par le mot : « chargés ».
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