Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du référent déontologue pour les ministères et agences régionales de santé
Résumé. Le comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales devient le référent déontologue pour les ministères et les agences régionales de santé.
A modifié les dispositions suivantes :