Arrêté du 9 mai 2017

Article 5

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Article 5

Les articles 1er (Déclaration fiscale mensuelle pour certains redevables) à 3 (Désignation d'un groupement pour les déclarations sociales) entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017 · Dernière version le 25 décembre 2017

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Entrée en vigueur des articles

Résumé. Les articles 1 à 3 de l'arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2019.

Les articles 1er (Déclaration fiscale mensuelle pour certains redevables) à 3 (Désignation d'un groupement pour les déclarations sociales) entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2017

Modifié parArrêté du 22 décembre 2017art. 2 : Report de la date d'entrée en vigueur des articles

En résumé. La date d'entrée en vigueur des articles 1er à 3 a été reportée d'un an, passant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au dimanche 24 décembre 2017

Source : Légifrance