Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report de la date d'entrée en vigueur des articles
Résumé. Les articles 1 à 3 de l'arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 2017Art. 5 : Entrée en vigueur des articles
→ Version 2 : Report de la date d'entrée en vigueur
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- Arrêté du 9 mai 2017Art. 5