En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Déclaration des salaires et avantages sur des portails dédiés
1. La déclaration mentionnée au 1° du III de l'article 39 D de l'annexe III au code général des impôts (Déclaration mensuelle des salaires par les employeurs) est déposée sur l'un des portails mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé (Déclaration sociale nominative en ligne).
2. La déclaration mentionnée au 2° du III du même article 39 D est déposée sur le portail " www.net-entreprises.fr ".