En vigueur depuis le 20 décembre 2014
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Déclaration sociale en ligne pour les employeurs
L'accès au dispositif mentionné à l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale (Déclaration sociale nominative pour les employeurs) s'effectue sur les portails suivants : " www.net-entreprises.fr " ou " www.msa.fr ".