Arrêté du 9 mai 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la santé et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mai 2016

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Exécution de l'arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un nouvel arrêté sur la sécurité routière.

Le directeur général de la santé et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 21 mai 2016

Source : Légifrance