Arrêté du 9 mai 2011

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de sécurité pour les navires spéciaux) à 3 (Précisions des règles pour les navires de servitude au large) ci-après.

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En vigueur depuis le 19 mai 2011

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Modification des règles de sécurité pour les navires spéciaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les navires spéciaux, en précisant leur champ d'application et leurs définitions.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de sécurité pour les navires spéciaux) à 3 (Précisions des règles pour les navires de servitude au large) ci-après.

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En vigueur depuis le jeudi 19 mai 2011

Source : Légifrance