Arrêté du 9 mai 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 235-1.01, Art. 235-1.02, Art. 235-1.03, Art. 235-2.01, Art. 235-2.02, Art. 235-2.04

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions des règles pour les navires de servitude au large

Résumé. Les règles pour les navires de servitude au large et les ravitailleurs sont précisées, notamment pour leur construction, leurs activités et le transport de substances liquides nocives.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance