Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précisions des règles pour les navires de servitude au large
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères d'applicationArrêté du 23 novembre 1987Art. 235-1.02 : Règles pour les navires ravitailleurs au large
→ Version 2 : Modification des références réglementaires et ajout d'exigences spécifiquesArrêté du 23 novembre 1987Art. 235-1.03 : Document de conformité pour les navires ravitailleurs
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 235-1.01, Art. 235-1.02, Art. 235-1.03, Art. 235-2.01, Art. 235-2.02, Art. 235-2.04